Voici un extrait de la délibération adoptée concernant le passage en communauté urbaine :

Cette évolution institutionnelle fait suite au schéma de mutualisation adopté en 2015, processus présenté comme nécessaire, engagé pour préfigurer l'absorption des communes par l'intercommunalité, lesquelles étaient déjà alors appelées à évoluer vers "de nouvelles formes juridiques" de structures intercommunales.

Or, les difficultés rencontrées avec de nombreuses compétences exercées par la communauté d'agglomération Orléans Val de loire justifient de faire une pause dans les transferts issus des communes. L'assainissement, les transports en commun nécessitent d'autres moyens et une autre approche pour servir les besoins de nos concitoyens.

De plus, il faut préciser que l'évolution législative abaissant le seuil de création d'une communauté urbaine n'impose pas pas cette mutation pour la communauté d'agglomération.

Parallèlement à cette évolution, l'exécutif de la communauté d'agglomération s'est aussi lancé dans une opération de lobbying afin que le parlement modifie les règles concernant l'accès au statut de métropole. (...)

Cette accélération du calendrier, permise par des accords pour l'adoption d'un pacte de gouvernance et de confiance métropolitain, au bénéfice de vice-présidences négociées avec une partie de l'opposition, auxquels les représentants de la commune de Saran n'ont pas été associés, impacte les services publics des 22 communes et d'une intercommunalité, les obligeant à s'organiser dans l'urgence pour l'année 2017 au travers de convention transitoire pour éviter un blocage global.

L'argument majeur de cette ambition communautaire est que l'agglomération orléanaise figure parmi "les quinze territoires qui comptent sur la carte de France", dans une logique de concurrence qui ne fait pas consensus, alors que ce qui compte réellement pour nos concitoyens, c'est la qualité des services de proximité qu'ils sont en droit d'attendre.

Or, si depuis la création du SIVOM en 1964 la ville de Saran fait partie des communes initiatrices de la coopération intercommunale orléanaise, c'est bien qu'initialement, cette intercommunalité de projets véritablement respectueuse des communes a permis à ses adhérentes de mettre en commun des moyens quand cela était nécessaire et consenti.

L'intercommunalité doit être au service des communes et de leur territoire, et non l'inverse qui est synonyme de supracommunalité. cette distinction est fondamentale, tout particulièrement à une époque où les citoyens sont en quête de repères et réaffirment leur attachement à l'échelon communal. Le maire et la municipalité restent les référents de proximité pour les administrés du bloc local.

C'est cette forme de coopération intercommunale qu'il convient de promouvoir, et non organiser la disparition des communes dont les capacités d'écoute, de prise en compte des demandes et de réactivité, sont plébiscitées.

En répondant majoritairement "non" à de nouveaux transferts de compétences qui entraineraient le passage en communauté urbaine, c'est ce qu'ont exprimé les Saranais lors de la consultation des électeurs qui a été organisée le 29 mai 2016.

Ceci exposé, (...), il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

se prononcer défavorablement au projet de transfert de compétences au 31 décembre 2016 permettant la transformation de la communauté d'agglomération Orléans val de Loire en communauté urbaine et ultérieurement en métropole.