Les allocations familiales vont subir l'austérité

La politique familiale va faire les frais de la course à la rigueur budgétaire menée par le Gouvernement sur injonction de l'Union européenne. Sommé de rétablir au pas de charge l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale (2,5 milliards d'euros de déficit en 2012 - défict artificiel), Jean-Marc Ayrault a décider d'abaisser à nouveau le quotient familial. Une mesure qui mettra de nouveaux les familles à contribution.

Certes le gouvernement, en renonçant à moduler les allocations familiales en fonction des revenus, semble avoir renoncé à porter atteinte à l'universalisme de la politique familiale hérité de la période de la Libération. Rappelons le but des allocations familiales, instaurées en 1945 par le ministre communiste Ambroise Croizat : créer un espace de solidarité alternatif au marché, sans tenir compte des conditions de ressource. Le quotient familial a été instauré cette même année pour alléger l'impôt des foyers avec enfants à charge.

Il reste cependant qu'avec la modulation du quotient familial que veut imposer le Gouvernement, c'est bien la famille en tant que telle qui est mise à contribution, et installe l'idée que c'est aux familles de supporter l'effort.  Jusqu'à présent, la branche famille était financée en totalité par les cotisations sociales des employeurs. Il s'agirait donc d'un nouveau transfert des entreprises sur les ménages.

Le gouvernement souhaite abaisser le plafond du quotient familial à 1500 euros. Pour les familles concernées, cela représentera un haisse d'impôt de 64 euros par mois. Le gouvernement a également sorti le rabot pour s'attaquer à la prestation d'accueil du jeune enfant : l'allocation de base (184 euros) sera divisée par 2. De même, la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfant sest purement et simplement supprimée pour les ménages imposables. Il s'agit aussi de savoir ce qu'est une famille aisée lorsqu'on connait le niveau exhorbitant des loyers dans certaines régions françaises, quand le coût de la vie augmente tous les jours...

Même si le Premier ministre a annoncé la création de 100 000 places en crèches, la scolarisation de 75 000 enfants de 2 à 3 ans supplémentaires, de 100 000 solutions d'accueil auprès des assistantes maternelles, ces mesures ne sont pas datées et il n'y a aucune informations sur leur financement. Les collectivités locales seront-elles mises à contribution ? Quand on sait qu'elles ont déjà des budgets contraints, que leur dotation globale va encore diminuer comment vont-elles faire face ? En augmentant les impôts locaux et donc mettre à contribution les familles ?

Autrement dit, les coupes claires pour les familles sont pour tout de suite (début 2014) mais les mesures de compensation sont pour un horizon incertain.

Cette opération idéologique désigne les familles comme les responsables du déficit de la branche famille de la Sécurité Sociale. Déficit artificiel puisque des charges sont indûment imposée à la branche famille, comme par exemple les sommes versées aux régimes de retraite pour financer la majoration de pension versées aux parents de 3 enfants et plus. Sans cette charge il n'y aurait pas de déficit.

Pour résumer, l'ensemble de ces mesures occulte totalement la réflexion sur une vraie progessivité de l'impôt sur le revenu comme sur les cotisations des entreprises qui doivent financer la branche famille. Et elles peuvent faire un effort, il y a 20 ans, elles cotisaient à cette branche à hauteur de 17%, elles le font à hauteur de 5,4% aujourd'hui.