Stop TAFTA 45 : le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas

Le 11 septembre dernier le collectif Stop Tafta 45 s'est constitué à Saran, seule ville "hors TAFTA" du Loiret.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.  Ce projet de Grand marché transatlantique (GMT) vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des« barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des États-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels.

Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde. 

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers.

Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

Prochaines initiatives du collectif

Mardi 7 octobre 20h, à la Médiathèque d'Orléans

Conférence de Raoul-Marc Jennar :  Que savons-nous du Grand Marché Transatlantique? 

Soirée organisée par AMD Orléans, Attac 45, ACA, collectif Roosevelt, Eau Secours orléanais, Loiret sans OGM

Mercredi 8 octobre 20h30, au Tivoli à Montargis

Conférence de Raoul-Marc Jennar:  Que savons-nous du Grand Marché Transatlantique? 

Organisée par AMAPP du gâtinais, Attac 45, AMD du gâtinais, Confédération paysanne du Loiret, Loiret sans OGM, Utopia

Samedi 11 octobre 

Initiatives locales dans le cadre de la journée européenne d’opposition au TAFTA

Premières organisations membres du collectif Stop TAFTA 45 : ADECR 45, Alternative Libertaire Orléans, ATTAC 45, CGT 45, Collectif Roosevelt (Loiret), Collectif Stop TAFTA Saran, Eau Secours 45, EELV 45, Faucheurs volontaires 45, FSU 45, MJCF/UEC 45, MNLE 45, Mouvement de la paix Orléans Loiret, NPA 45, PCF 45, PG 45, Solidaires 45.

Liens utiles pour plus dinformations : http://continuons-avec-vous-pour-saran.elunet.fr/index.php/post/01/08/2014/Pourquoi-il-faut-stopper-le-Grand-Marche-Transatlantique-GMT-ou-TAFTA ou https://www.collectifstoptafta.org/