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Accord sur l’emploi sécurisé ou sécuriser les licenciements ? Un dynamitage du code du travail !
Par Daniel Calzada, syndicaliste
Un projet de loi doit être présenté début mars au Conseil des Ministres pour ensuite être soumis au Parlement.
Nicolas Sarkozy avait fait des accords compétitivité emploi son cheval de bataille mais n’était pas parvenu à les imposer. Aujourd’hui, les vœux du Président de la République et du Premier Ministre sont de voir transcrire dans la loi l’accord signé par 3 organisations syndicales minoritaires. C’est une conception de la démocratie que nous ne pouvons pas partager, mais plus encore, c’est la négation de l’intervention du politique, des élus de la Nation sur des questions essentielles comme la nature du contrat de travail.
En 2012, 1000 usines ont fermé avec des centaines de milliers de licenciements sur toute la France. Le MEDEF veut imposer aux salariés le contrat à durée « intermittent », c’est-à-dire un contrat totalement flexible qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir. Cet accord, au nom trompeur de « sécurisation de l’emploi », remet en cause le droit du travail, les conventions collectives et s’attaque au droit de se défendre aux Prud’hommes.
Si ce texte devait être transcrit en l’état dans une loi, comme le gouvernement en a l’intention, cela aurait de graves répercussions sur la vie des salariés.
Le MEDEF ne doit pas faire sa loi !
Tout cela n’est pas inéluctable, l’aspiration au changement s’est fortement exprimée lors des échéances électorales de 2012, elle doit se traduire par de nouvelles lois qui protègent les salariés.
Les députés de gauche n’ont pas à voter cette loi car les signataires de cet accord ne représentent pas la majorité des salariés et ce texte marque une régression sociale sans précédent, un coup terrible au Code du travail, remet en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilise la citoyenneté des salariés.
Ils et elles ont dit :
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF : « un accord potentiellement historique s’il est repris tel quel dans la loi ».
Patrick Bernasconi, négociateur du Medef : « La France figurera désormais parmi les meilleures références pour ce qui est de la fléxisécurité ».
Syndicat de la Magistrature : « Le texte, en facilitant les licenciements et en réduisant considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail, constitue une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité ».
Syndicat des Avocats de France :« Le MEDEF revendique l’immunité judiciaire pour les entreprises ».