Accord National Interprofessionnel: le gouvernement tue le débat et impose la loi du Medef

Accord National Interprofessionnel: le MEDEF impose sa loi aux salariés, le Gouvernement musèle le Sénat

Alors que le Sénat examinait le projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement a imposé au Sénat l'article 44-3 de la Constitution qui permet la procédure du vote dit «bloqué », après seulement 48 heures de débat. Ceci  prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détail leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements.

Cette décision constitue une première inacceptable, un coup de force contre la démocratie et le monde du travail. L'article 44-3 n'a été utilisé que 3 fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy et jamais un Gouvernement n'aura usé d'une telle arme à l'encontre de sa majorité parlementaire. C'est la démonstration de l'incapacité du Gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s'opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF.           

Face à la mobilisation sans faille des sénatrices et sénateurs Communistes Républicains et Citoyens, très souvent plus nombreux dans l’hémicycle que les sénatrices et sénateurs des autres groupes, le Gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas SARKOZY, avec la réforme des retraites, contre son opposition.

Et pour cause. Sur la base de ses  amendements, le groupe CRC a fait la démonstration qu’il y avait une majorité de Gauche au Sénat, pour adopter des mesures différentes à celles que veut imposer le patronat. Le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame PARISOT que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner  le droit du Parlement à faire la loi.

Le 5 mai, de la Bastille à la Nation, la gauche qui ne renonce ni ne se renie fera entendre une autre voix !