- A l’instar du TIPP (ou TAFTA) avec les États-Unis, le CETA est un traité de libre-échange négocié depuis plusieurs années et dans le plus grand secret entre l’Union Européenne et le Canada.
- Ce traité ultralibéral abaisserait toutes les normes sociales, sanitaires et environnementales, tout en créant un droit des affaires contre les droits humains. Tous les États, dont la France, s'apprêtaient à la signer, manquait juste la Wallonie Belge.
- A la suite de pressions inouïes qui se sont exercées sur lui, le gouvernement de la Wallonie (Belgique), qui avait rejeté le CETA dans un premier temps, a finalement accepté de retourner aux négociations afin de trouver un accord. La signature a été retardée mais la question de la démocratie est plus que jamais d’actualité !
Tout était prêt pour célébrer jeudi 27 octobre, à Bruxelles, et en présence de tous les chefs d’État de l’Union européenne, une nouvelle victoire de la mondialisation capitaliste contre les peuples et le droit. La signature du traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui devait avoir lieu a dû être retardée. A l’issue de ses débats, le Parlement Wallon de Belgique a décidé de ne pas donner son accord pour la signature, refusant de « se couper du débat démocratique et de l’opposition au traité qui s’est exprimé dans la population ». Depuis, les pressions exercées ont reconduit le parlement belge à la table des négociations.
Le CETA, qu’est ce que c’est ?
Alors que le projet de traité transatlantique (TIPP) commence à chanceler sous la pression populaire, l’Union européenne s’est engagée à ratifier ce qui en serait les prémices le traité avec le Canada, dans les meilleurs délais. Ce projet d’accord bilatéral ne traite pas seulement des tarifs douaniers, mais oblige aussi les Etats à modifier leurs normes sanitaires, sociales, environnementales, fiscales…
C’est donc bien plus qu’un traité, mais un modèle de développement, un modèle de société qui se négocie dans le secret.
• Le Ceta c’est la suppression de 93,8 % des droits de douane agricoles, et donc encourager la course à l’industrialisation agricole.
• Le Ceta propose la libéralisation de tous les services publics qui ne sont pas financés publiquement à 100 %.
• Le Ceta, c’est le détricotage des normes alimentaires, comme par exemple l’autorisation des « lavages » de viande, ou l’autorisation du soja transgénique.
• Le Ceta prévoit l'association des lobbies industriels canadiens à la formulation des nouvelles réglementations, y compris dans le domaine des biotechnologies (OGM inclus).
• Le Ceta permet aux entreprises d’attaquer un Etat en raison de ses décisions légales ou réglementaires.
• Le Ceta, c’est un traité tellement opaque que personne n’a pu prendre connaissance des textes de négociation avant août 2014.
Le rejet est donc une bonne nouvelle, mais qui pourrait n’être que provisoire.
Une bataille démocratique
L’Union Européenne n’entend pas baisser les armes et la volonté de passer en force s’exprime clairement avec les menace qui pleuvent sur la Wallonie, notamment celle de privation des fonds européens pour les zones les plus défavorisées.
L’enjeu est considérable, l’échec de l’accord Ceta contribuerait également à un coup d’arrêt sur l’accord avec les Etats-Unis, le TIPP ou TAFTA.
La situation nous oblige maintenant à ouvrir un vrai débat sur les contenus de ce texte dont la teneur est cachée au plus grand nombre alors qu’il aura de redoutables conséquences sur la vie quotidienne de chacune et chacun.
Pour l’intérêt général et la démocratie, ce Traité ne devrait pas voir le jour. L’engagement des communistes et de leurs élus sera total pour contribuer à construire une Europe des peuples.
Le 16 mai 2014, le conseil municipal de Saran a adopté un voeu sollicitant l’arrêt des négociations relatives au Grand Marché Transatlantique (GMT ou TAFTA) et l'ouverture d'un débat national sur ce projet d'accord de libre échange entre les USA et l'Union Européenne, tout en déclarant symboliquement la commune de Saran « zone hors GMT ».
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